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Urbanisme

Permis de construire Déclaration préalable Rosay sur Lieure

Si vous envisagez d’entreprendre des travaux concernant votre maison individuelle ou ses annexes (agrandissement, construction d’un garage, d’une dépendance, d’un abri de jardin, ajout de fenêtre de toit …), nous vous conseillons de prendre contact avec la Mairie afin que nous vous communiquions les démarches à effectuer et les dispositions à respecter.

Depuis 2008, la commune s’est dotée un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, et les façons d’y construire, les zones qui restent naturelles et les parcelles réservées pour les constructions futures...

Il est le document de référence obligatoire à l’instruction des différentes demandes d’occupation ou d’utilisation des sols, comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations de travaux, etc.

Cartes des différentes zones du P.L.U. :

 

PDF - 711.8 ko
PLU Zonage 1
PDF - 572.7 ko
PLU Zonage 2
PDF - 380.6 ko
PLU Zonage 3
PDF - 238.4 ko
PLU Zonage 4

 

 

Règlements des zones du P.L.U.  :

PDF - 738.9 ko
Zone A
PDF - 463 ko
Zone AU
PDF - 619.5 ko
Zone N
PDF - 1 Mo
Zone UA
PDF - 878.4 ko
Zone UB

PDF - 878.4 ko
Zone UB

 

 

Plan communal

Si vous souhaitez télécharger les imprimés pour déposer une demande en Mairie (Déclaration préalable, Permis de construire, Permis de démolition...)  : http://vosdroits.service-public.fr/...

 

Si vous avez besoin d’un plan cadastral ou un plan de masse : www.cadastre.gouv.fr



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