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Registre des personnes fragiles et/ou isolées

Afin de prévenir les conséquences que pourraient avoir un événement exceptionnel (canicule, grand froid, épidémie, etc…), la loi du 30 juin 2004 et son décret d’application du 1er septembre 2004, instaurent dans chaque département un Plan d’Alerte et d’Urgence.

logo Déclenché par le Préfet, il vise à apporter rapidement conseils et assistance aux personnes les plus vulnérables.

Dans ce cadre, le Maire de chaque commune est chargé de recenser les personnes âgées, les personnes handicapées, isolées et de tenir à jour tout au long de l’année, un registre nominatif confidentiel. Peuvent demander leur inscription sur le registre de recensement nominatif :

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus, résidant à leur domicile, à l’exclusion des personnes résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées ;
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail, mentionnées au second alinéa de l’article L.113-1 du code de l’action sociale et de familles, résidant à leur domicile ;
  • Les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile.

L’inscription au registre n’est en aucun cas obligatoire. Elle présente un caractère facultatif laissé à la libre appréciation des personnes concernées.



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