Rosay-sur-Lieure

logo du site
  • Rosay-sur-Lieure

Accueil du site > Les démarches administratives > Mariage

Mariage

Rosay sur Lieure - Mariage

Conditions relatives aux futurs époux

  • Majorité  : Il faut être majeur pour se marier.
  • Monogamie  : Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.
  • Absence de lien de parenté ou d’alliance  : Un lien de parenté ou d’alliance trop proche est une cause d’empêchement du mariage.
  • Consentement  : Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.
  • Nationalité  : Si les 2 personnes sont de même sexe, ni l’une ni l’autre ne doit être citoyen d’un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

 

Commune de mariage

 Rosay sur Lieure - Mairie Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a :

  • son domicile (aucune condition de durée exigée)
  • ou sa résidence établie par au moins 1 mois d’habitation continue. Dans le cas d’une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans. L’officier de l’état civil s’assure dans tous les cas qu’au moins l’une des personnes a des liens durables avec la commune. Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents des futurs époux. La mairie peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s). Rosay-sur-Lieure - Dossier Mariage

Dépôt du dossier de mariage

Prendre contact avec le secrétariat de Mairie pour la constitution du dossier.

Audition préalable des futurs époux

L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre.

Publication des bans

L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.

Célébration du mariage

Le mariage ne peut pas être célébré moins de 10 jours après la publication des bans (non compris le jour de la publication). Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour. De plus, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé. Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d’acte de naissance.

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire (ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins.

Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un livret de famille est délivré aux époux. Rosay sur Lieure - Livret de famille Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF